BERNE – Les cantons romands se mobilisent pour sauver les salaires minimaux. Ils ont écrit aux membres de la commission de l’économie du Conseil national (CER-N) pour les inviter à ne pas entrer en matière sur le projet fédéral prévoyant que les conventions collectives de travail (CCT) priment sur les lois cantonales en matière de revenu minimal.
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Dans leur lettre, les cantons affirment que le projet est “une atteinte à l’autonomie des cantons et au fédéralisme” et qu’il “ignore la volonté des citoyens de Suisse occidentale”, a indiqué à Keystone-ATS la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO), qui regroupe aussi Berne. Elle confirmait une information de 24 Heures et de la Tribune de Genève.
Cinq cantons ont déjà introduit le salaire minimum. Il s’agit de Genève, de Neuchâtel, du Jura, de Bâle-Ville et du Tessin. Deux initiatives vaudoises demandant un plancher horaire à 23 francs ont en outre abouti. Une initiative a en outre été déposée dans le canton de Fribourg.
A l’heure où la CER-N s’est penchée sur le sujet en ce début de semaine, les gouvernements romands ont mis la pression pour que la Confédération ne se mêle pas du dossier. Ils appuient en cela la position du Conseil fédéral de ne pas entrer en matière.
Craintes d’une baisse
L’affaire remonte à l’adoption par le Parlement en 2022 d’une motion d’Erich Ettlin (Le Centre/ OW) demandant que là où elles existent, les CCT étendues l’emportent sur les règles cantonales. Suite à cela, les Chambres se penchent désormais sur la concrétisation du projet.
A Genève par exemple, le salaire minimum est de 24,48 francs l’heure (sauf pour l’agriculture et l’horticulture). Selon le syndicat Unia, cité par les quotidiens lémaniques, plusieurs branches seraient touchées par le changement étudié, dont la coiffure, l’hôtellerie-restauration, la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale, l’artisanat du métal, le second oeuvre et l’industrie du meuble. Une baisse serait à craindre pour les emplois les plus précaires.
A Neuchâtel, le salaire minimal se monte à 21,31 l’heure (sauf pour l’agriculture). Plusieurs cantons discutent en outre de l’instauration d’un tel système, dont celui de Vaud, où deux initiatives ont abouti.
A noter que le Jura notamment a prévu une exception à l’application du salaire minimum en cas d’existence d’une CCT.
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Le 1 avril 2025. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).
