Tribunal fédéral (Suisse)

Le  Tribunal fédéral (TF) est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse. Autrement dit, au niveau suisse le TV est la juridiction suprême nationale. Le TF est basé à Lausanne (VD). Le terme allemand du Tribunal fédéral est Bundesgericht.

38 juges fédéraux
En 2020, le Tribunal fédéral compte 38 juges. Les juges du Tribunal fédéral sont élus par le Parlement suisse. Il faut noter que les juges du TF doivent être affiliés à un parti pour être élu. Le mandat d’un juge, renouvelable, est de 6 ans mais les juges ne peuvent exercer au-delà de 68 ans (une différence avec la Cour suprême américaine, lire ci-dessous).

Autorité
Le TF n’a pas le pouvoir de contrôler la conformité des lois fédérales avec la Constitution (une différence avec la Cour suprême américaine).

Cours
Il existe sept cours (cinq cours à Lausanne et deux cours à Lucerne) au sein du Tribunal fédéral, qui sont chargées des recours dans différents domaines

Décisions
Toute décision du Tribunal fédéral produit un arrêt. 

Site Internet du TF:
Bger.ch

Equivalence américaine
Le Tribunal fédéral (suisse) est plus ou moins l’équivalent de la Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States ou SCOTUS). Dans le sens qu’il représente le sommet du pouvoir judiciaire d’un pays. La Cour suprême américaine compte 9 juges, chaque juge est élu par le Président des Etats-Unis et ensuite confirmé (ou infirmé) par la Sénat. Un juge est élu à vie. En septembre 2020, il y avait une majorité de juges conservateurs par rapport aux juges progressistes. Personne ne peut contredire une décision prise par la Cour suprême américaine. Cette cours prend environ 100 décisions par année.

Autres tribunaux fédéraux suisses :
– Le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone (TI)
– Le Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall (SG)
– Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) à Saint-Gall (SG)

Sources : Keystone-ATS, Wikipedia.org, CNN.com (TV), Le Figaro.
Dernière mise à jour : 20.09.2020